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Commemoration

ELECTION PRESIDENTIELLE

du 23/04/17 au 07/05/17

1er tour de l’élection : le dimanche 23 Avril 2017 de 8h00 à 19h00

Second tour : le dimanche 7 mai 2017 de 8h00 à 19h00

 

Les bureaux de vote se tiendront :
- Salle du Conseil Municipal, en Mairie (pour les habitants « campagne »)
- Salle La Grange (pour les habitants « centre-village »).

Veuillez vous référer à votre carte d’électeur qui vous indiquera le bureau auquel vous êtes rattaché.

 
Comment voter ?

Les cartes électorales

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n’a pas de limite de validité. Une nouvelle carte vous a été adressée lors de la refonte des listes électorales, en début d’année.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.

Vous devez impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :
• Carte nationale d’identité ;
• Passeport ;
• Carte vitale avec photographie ;
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
• Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
• Permis de conduire ;
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le vote est possible après vérification de l’identité de l’électeur et son inscription sur les listes électorales.

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Où faire établir sa procuration ?
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
• au tribunal d’instance ;
• au commissariat de police ;
• à la brigade de gendarmerie.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire est disponible en ligne. En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Les étapes de l’opération de vote

• L’électeur se présente au bureau de vote auquel il est rattaché.
• Il présente à l’entrée sa pièce d’identité. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée.
• L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
• L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
• Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
• Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
• Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
• La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 19 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :
• les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
• les délégués des candidats ou des listes ;
• les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote ;
• les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).
Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.
Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

Le dépouillement des votes
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

Il se décompose en plusieurs étapes :
• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
• Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
• Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal
Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :
• le nombre des électeurs inscrits ;
• le nombre des votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
• le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :
• le nombre d’électeurs inscrits ;
• le nombre de votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
• les noms des candidats éventuellement élus.