APPELS D’OFFRES

AVIS DE CONCESSION -Délégation de Service Public d’Assainissement collectif

1. AUTORITE DELEGANTE

Commune DE LAGNES

Hôtel de Ville

248, rue de la République – 84 800 LAGNES

Tél : 04 90 20 30 19

Courriel : commune-de-lagnes@wanadoo.fr

Représentée par son maire Monsieur Robert DONNAT

2. PROCEDURE DE PASSATION

Convention de délégation de service public suivant le décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

Type de procédure : Procédure simplifiée ouverte.

3. OBJET DE LA CONSULTATION

Délégation par affermage du service public de l’assainissement de la commune DE LAGNES.

Classification CPV: 90480000, 90410000, 90420000, 90481000

Code NUTS : FR 826

4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SERVICE DELEGUE

Ouvrages à exploiter :

  • Une Station d’épuration type Lits plantés de roseaux de 1 500 Equivalent-Habitants, mise en service en 2005.
  • 8,12 km de réseau de collecte et transport.
  • 222 regards de visite
  • Le SPANC communal compte 355 unités ANC,

Caractéristiques du service pour l’année 2016:

  • Nombre d’abonnés Assainissement Collectif : 431,
  • Volume annuel assujetti à l’assainissement collectif : 45 000 m3,

5. VARIANTES

Les variantes sont autorisées.

6. DUREE DU CONTRAT

La convention sera conclue pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2018

7. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Se reporter au Règlement de la Consultation.

8. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la commune de Lagnes : lagnes.fr rubrique « Appels d’offres »

Les modalités de présentation des candidatures, notamment les renseignements qui devront être apportés concernant la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession, leur capacité technique et professionnelle et leur capacité économique et financière sont détaillées dans le Règlement de la consultation.

9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les candidatures et les offres parviendront à la Mairie de Lagnes avant :

Jeudi 21 septembre 2017 à 12h00.

Les dossiers de candidature et d’offre parvenus hors délai ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur.

En téléchargement :

1. DCE Présentation du service

2. Réglement de la consultation

3. Projet de contrat

4. Certificat de visite des installations

5. Synthèse des propositions tarifaires

6.a Compte d’exploitation prévisionnel Assainissement Collectif

6b. Compte d’exploitation prévisionnel Assainissement Non Collectif

7. Formule de révision tarifaire

8. Plan prévisionnel de renouvellement

9. Bordereau des prix unitaires

10. DQE Branchement type11.DCE Cadre Financier lagnes

11. Cadre financier

ANNEXES
RAD 2014 à 2016 :

2014
2015
2016