COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er avril 2010

Présents : DONNAT R, Maire
CLAUZON C, GRILLI M, MAURIN Y , LEROUX J.P, MILESI V, SILVESTRE C, BOU G, BRIOLE R, COLMUTO L,DEHANDSCHOEWERCKER N, DE VALENCE G, CORTASSE V,  LE DOUAREC N, RIMAN K.


Absents et excusés :
TRINQUART-LEROUX Nicole qui a donné pouvoir SILVESTRE C.
POSPISIL Florence qui a donné pouvoir à GRILLI M
COHEN François qui a donné pouvoir à CLAUZON C.
 

Absent :
VICARI M .

 

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

 
Madame MILESI V a été nommée secrétaire de séance.


Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.


Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant à Mr GRILLI Michel les sincères  condoléances du Conseil Municipal.

 

Après avoir installé Madame CLAUZON à la présidence pour présenter les deux premières questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire quitte la séance durant le temps des débats et des votes.

 

1.            COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA VILLE :

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion de la ville de LAGNES dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et APPROUVE le compte administratif de la VILLE DE LAGNES 2009.

 

2.            COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et APPROUVE le compte administratif DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2009.

 

Monsieur le Maire regagne la salle du Conseil et reprend la présidence pour continuer l’ordre du jour .

 


3.            AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2009 VILLE :

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2009 de la commune, et constatant que le compte administratif 2009 présente un excédent de fonctionnement de 83038.60 € , AFFECTE le résultat de l’exercice 2009 d’ un montant de 83 038.60 € en report à nouveau créditeur au compte 002.

 

4.           AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2009 du service assainissement, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 43 982.71 € AFFECTE le résultat de l’exercice 2009 , la somme de 43 982.71 € en report à nouveau créditeur au compte 002.



5.           VOTE DU TAUX DES 3 TAXES  ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2010  comme suit :

FONCIER BATI  : 11.77%                pour un produit assuré de  215 156 €

FONCIER NON BATI : 37.95%       pour un produit assuré de    51 119 €

TAXE D’HABITATION : 7.10   %    pour produit assuré de       204 196 €

 
MONTANT TOTAL DU PRODUIT ATTENDU POUR LES 3 TAXES DU PRODUIT ASSURE SOIT : 470 471 €.

 
Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés le budget primitif 2010 pour un montant équilibré en recettes et en dépenses :

 
Pour la section de fonctionnement  à : 1 650 000 €

Pour la section d’investissement à   :      440 000 €
 


6.            VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2010 :

Le Conseil Municipal Vote, à  l’unanimité,  des membres présents ou représentés le budget primitif 2010  pour un montant équilibré en recettes et en dépenses :

 
Pour la section de fonctionnement  à :  65 775.62 €

Pour la section d’investissement    :    213 346.47 €
 


7.           CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AMICALE LAIQUE DE LAGNES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le montant des subventions allouées à diverses associations pour l’année 2010 .                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

Le Conseil Municipal décide à  voix 17 POUR et 1 abstention d’allouer une subvention de 27 000 € à l’association « Amicale Laïque »  Une convention sera signée entre la commune de LAGNES et Madame la Présidente de l’Amicale Laïque.

 
 
8.           CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DES FETES DE LAGNES :

Le Conseil Municipal décide à  15 voix POUR et 3 abstentions d’allouer une subvention de 26 350 € à l’association « Comité des Fêtes» dont     8500    € à la section « Culture » Une convention sera signée entre la commune de LAGNES et  Monsieur le Président du Comité des Fêtes.


 
9.          DEGRADATION DES CHEMINS COMMUNAUX SUITE AUX INTEMPERIES DE DECEMBRE 2008 :
Définition d’un nouveau plan de financement :

Le Conseil Municipal demande l’aide au titre du fonds calamités publiques pour les travaux de réfection de la voirie communale.

Il définit le plan de financement :

Montant des travaux H.T :                      74 000.00

Subvention du Conseil Régional :            10 500.00

Subvention du conseil Général    :           14 776.00

Fonds calamités publiques :                    33 246.00

Autofinancement :                                   15 478.00

 

10 .        CONVENTION POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT RASED 2009/2010 :


Le Conseil Municipal approuve la convention pour les frais de fonctionnement RASED avec la Mairie de Goult pour une participation de 219.60 € pour l’année 2009.2010.

 

11.          INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS :


Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le montant de l’IRL. Décide le versement de la contribution communale de 63.15 € par instituteurs bénéficiant de la majoration de 25%.

 

12.         CONTRAT D’ASSISTANCE A L’ECOLE POUR LE NOUVEAU MATERIEL INFORMATIQUE PROGRAMME « ECOLES NUMERIQUES RURALES » :


Le Conseil Municipal accepte le contrat d’assistance  de la SARL TIXA Informatique de PELISSANE (13).

 

13.        ETUDE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS PAR LE CAUE DE VAUCLUSE :

 
Le Conseil Municipal décide de faire effectuer une note d’opportunité par le CAUE de Vaucluse pour un coût total de 2800 € . Cette étude sera financée à hauteur de 2000 € par l’ADEME, La Région PACA et le Conseil Général de Vaucluse.

Le Conseil décide de prévoir la somme de 800 € correspondant à la part communale.

 

14.       CONVENTION AVEC L’UFOLEP 84-  VILLAGES SPORTS POUR L’ANNEE 2010 :

 
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention UFOLEP-84 Villages sports pour l’exercice 2010.

Cette convention a pour but la rencontre et les échanges autour du sport de la culture et des loisirs afin de participer au développement harmonieux des jeunes d’associer les parents au projet éducatif et de développer la coopération avec les partenaires oeuvrant dans le champs de la jeunesse. Le Conseil municipal inscrit au compte 6042 la participation de la commune  pour un montant total de 2861.00 Euros.

 

15.        DROITS DE PLACE :

 
          - Le Conseil Municipal accepte la location du 1er avril au 31 octobre 2010 à Mr NADJARIAN Marc gérant de « L’Auberge de LAGNES » la place de la roue située rue de la République.

         - Le Conseil Municipal accepte de renouveler l’autorisation temporaire du domaine public à des fins professionnelles au café de la fontaine pour la période du 1er avril au 31 octobre 2010.

         - Le Conseil Municipal accepte l’autorisation temporaire du domaine public à des fins professionnelles à la SARL GEONAFLO pour la période du 1er avril au 31 octobre 2009

                   
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces locations.

 

16.        CONTRAT ENFANCE JEUNESSE-VOLET JEUNESSE :

 
Le Conseil Municipal approuve le tableau de répartition financière pour Lagnes, adopté par le Comité de pilotage de janvier 2010 volet jeunesse pour un coût total de 18 418.52 €.

         Qui regroupe les activités :


                     - Fer à cheval pour les séjours et activités culturelles

                     - UFOLEP- Villages sport.

                     - Association AVEC pour le point cyber, ateliers VTT et multimédia.

                     - CLSH oppède : séjours

                     - Maubec loisirs culture pour les activités culturelles

                     - Francas pour le CLSH d’été sur Lagnes. Une convention sera signée avec les Francas pour le CLSH d’été pour les communes de Lagnes et Cabrières d’Avignon.

 

17.        QUESTIONS DIVERSES :


-Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étude est en cours sur la commune par le Département pour le carrefour du Riotord sur la RD900 et RD 24.

-Monsieur le Maire demande à la commission de travailler sur l’étude pour le développement touristique « chemin de l’Europe » et reconstitue la commission avec M. SILVESTRE C. DONNAT R.RIMAN K. GRILLI M, LEROUX J.P, CLAUZON C. MILESI V.

- Les travaux dans le village sont pratiquement terminés, les entreprises devraient prochainement effectuer quelques finitions.

-Compte tenu des mauvaises conditions climatiques de cet hiver, Monsieur le Maire demande à la commission des chemins d’effectuer une analyse complète afin de prévoir rapidement des travaux sur tous les chemins dégradés.

-Mr le Maire fait part qu’une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes de Coustellet sur la réforme de la fiscalité locale -suppression de la Taxe professionnelle recettes prévisionnelles pour le budget 2011.

De plus, la CCC travaille sur la mise ne place sur les communes des écobacs enfouis et diverses améliorations des sites de containers.

 

 

La secrétaire de séance,                                                     Le Maire,

V. MILESI                                                                           R. DONNAT