COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2010 à 18H30

Présents : DONNAT Robert, Maire
CLAUZON Christiane, GRILLI Michel, SILVESTRE Claude, MILESI Véronique, LEROUX Jean-Pierre, BOU Gilles,  COLMUTO Ludivine, CORTASSE Virginie, DEHANDSCHOEWERCKER Nicole, DE VALENCE Georges, LE DOUAREC Nathalie, MAURIN Yves, POSPISIL Florence, RIMAN Karim, TRINQUART LEROUX Nicole .
Absents excusés : BRIOLE R a donné pouvoir à CORTASSE V
Absents : VICARI Maurice. RIMAN Karim, COHEN F
Secrétaire de séance : MILESI Véronique

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

Le Quorum est atteint

1. TRANSFERT DE CREDIT –SERVICE ASSAINISSEMENT – :
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le transfert de crédit d’un montant de 30.83 € du compte Dépense 1391-0001, vers le compte Dépense 213-0000 du service assainissement.

2. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES :

Le Conseil Municipal,
Vu le tableau des emplois DECIDE à l’unanimité :

-LA CREATION d’un poste  d’adjoint technique  1ere classe à compter du 1er mai 2010.
LA SUPPRESSION d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.
DE MODIFIER le tableau des emplois.

- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS INCOMPLET
Le Conseil Municipal,
Vu le tableau des emplois DECIDE à l’unanimité :
LA CREATION d’un poste  d’adjoint technique  2ème classe à temps incomplet à compter du 1er mai 2010 14h/semaine.
DE MODIFIER le tableau des emplois.

-CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal,
Vu le tableau des emplois DECIDE à l’unanimité :
LA CREATION d’un poste d’éducateur Chef de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er juin 2010.
DE MODIFIER le tableau des emplois.

3. RATIOS «  PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE : Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les ratios proposés.

4. AJUSTEMENT DE L’INVENTAIRE ET DE L’ETAT DE L’ACTIF :
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les résultats du recensement des immobilisations et ARRETE l’inventaire du patrimoine aux valeurs indiquées dans le tableau arrêtées au 01.01.2008.

5. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 21 JANVIER 2010 , relative à la Défense devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le cadre de l’affaire n° 0903105- 1 opposant la Commune de LAGNES à Monsieur CHAVRIER.

6. DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES :
Le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune opposant dans l’affaire N° 0903105-1 opposant la Commune de LAGNES à Monsieur CHAVRIER Christian.
DESIGNE la SELAS CITIS 9 avenue de Fontcouverte à AVIGNON pour représenter la commune dans l’affaire citée.
DONNE POUVOIR à CELAS CITIS pour toute procédure engagée dans cette affaire .

7. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU CARAMENTRAN :
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE le versement d’une subvention de 382 € à l’association du CARAMENTRAN initialement intitulée AMICALE LAÏQUE CARNAVAL et déjà prévue au budget 2010 compte 6574.

8. ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 1ER AVRIL 2010 relative au taux des 3 taxes et notamment du taux du Foncier Non Bâti :
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité D’ABROGER le délibération du 1er avril 2010 relative aux taux des 3 taxes.

9. VOTE DU TAUX DES 3 TAXES :
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de retenir les taux portés au carde II de l’état 1259 :
Taxe habitation                           7.10% pour un produit assuré de    204 196 €
Taxe Foncier Bâti                     11.77% pour un produit assuré de   215 156 €
Taxe Foncier Non Bâti rectifié 37.94% pour un produit assuré de     51 105 €

Soit pour les 3 taxes un produit assuré de 470 457 €

10. CREATION DE 2 CONTRATS UNIQUE D’INSERTION :
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la création de 2 contrats Unique d’Insertion pour les fonctions d’agents polyvalents aux services technique à temps complets 35h par semaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à ces 2 contrats avec POLE EMPLOI à compter du 17 mai  2010.

11. FONDS UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :
Le Conseil Municipal DECIDE de verser la participation au profit du Fonds Unique de Solidarité pour le Logement d’un montant de 733.92 € pour l’année 2010 ; Cette somme sera prélevée sur le compte 6281 du budget de la commune.

12. QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers et informe que le Comité de jumelage organise la fête de l’Europe le 9 mai 2010.

Le Maire,       La secrétaire de séance,
R. DONNAT               V MILESI