Mairie de LAGNES
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2010 A 20H30

 

Sous la Présidence, de Monsieur Robert DONNAT, Maire,

 

Présents : CLAUZON C, GRILLI M, SILVESTRE C, MILESI V, LEROUX JP, BOU G, BRIOLE R, COHEN F, COLMUTO L, DEHANDSCHOEWERCKER N, DE VALENCE G, LE DOUAREC N, MAURIN Y, POSPISIL F, TRINQUART LEROUX N.

 

Absente et excusée : CORTASSE Virginie qui a donnée pouvoir à BRIOLE R.

Absents : VICARI M et RIMAN K.

 

Secrétaire de séance : MILESI V. 

 

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 est approuvé à l’unanimité

Le Quorum est atteint.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande de bien vouloir rajouter une délibération / 1. Accord de principe pour l’échange de parcelles situées à La Peithe.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet ajout.

 

1/ FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser la participation forfaitaire de 200€ au profit du Fonds d’Aide aux Jeunes. Cette somme sera prélevée sur le compte 6281 du budget de la ville.

 

2/ TRANSFERTS DE CREDIT

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité le transfert de crédit  d’un montant  de 200€ du compte 6042 vers le compte 673 du budget VILLE ;

Le Conseil Municipal DECIDE le transfert du crédit d’un montant de 30.83€ du compte 70611 vers le compte 777 du service assainissement.

 

3/ ITINERAIRES DE RANDONNEE A VELO 

Le Conseil Municipal  APPROUVE à l’unanimité le plan de jalonnement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation de la signalétique avec la Communauté de Communes et tout autre document se rapportant  à la présente décision.

 

4/ CESSION GRACIEUSE D’UNE BANDE DE TERRAIN DE LA COMMUNE DE LAGNES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COUSTELLET

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la cession gracieuse d’une bande de terrain de la commune de LAGNES située au centre tertiaire au profit de la Communauté de Coustellet qui prendra en charge l’intégralité des frais induits.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette cession gracieuse et notamment l’acte de vente dans un office notarial choisi par la Communauté de Communes de Coustellet.

 

5/ DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON :

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de désigner SELAS CITIS à AVIGNON pour représenter la commune de LAGNES dans le cadre de l’affaire portée par Monsieur WECKL Gérard  au Tribunal de Grande Instance d’Avignon en date du 7 mai 2010 suite à la succession de Madame LE COUEY.

 

6/ ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public avec l’entreprise GIORGI des TAILLADES, comprenant les prestations d’ingénierie, les prestations d’entretien systématique, les prestations de dépannage à la demande de la commune, les prestations d’éclairage de festif pour un prix forfaitaire  par ½ journée d’intervention à compter du 1er avril 2010.

 

7/ TRANSFERT DE 100 000€ DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.

Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable de Monsieur le Préfet de Vaucluse quant au reversement de 100 000€ du service assainissement vers le budget de la ville. Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité le transfert de 100 000€ du budget assainissement vers le budget de la ville. Pour effectuer ce transfert il est nécessaire d’effectuer plusieurs transferts de crédit et virement de crédit au budget assainissement.

a)      du compte  dépense 213-0000 vers le compte dépense 1068- le transfert de crédit d’un montant de 93 117.47€ et du compte dépense 615 vers le compte dépense 672 le transfert de crédit d’un montant de 6882.53€

b)      Un virement de crédit au compte dépense 672 d’un montant de 93117.47€ et un virement de crédit au compte recette 778 d’un montant de 93 117.47€.

  

8/ CONVENTION CADRE ENTRE LES FRANCAS ET LA COMMUNE DE LAGNES 

Le Conseil Municipal APPROUVE  à l’unanimité la convention cadre entre les FRANCAS DE VAUCLUSE et la Commune de LAGNES pour permettre le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement qui se déroulera du 5 juillet au 13 août 2010 sur la commune.

La participation de la commune s’élève au profit des « FRANCAS » pour la gestion complète du CLSH à la somme de 10 000€. Cette dépense sera inscrite au compte 6042.

 

9/ SOUTIEN A L’ASSOCIATION «  LA MAISON DE CHRISTIE »

Le Conseil Municipal APPORTE son soutien l’Association «  La Maison de Christie » pour son projet de création d’un Centre d’Accompagnement à titre expérimental pour enfants déficients intellectuels sur la commune de LAGNES.

 

10/ ECHANGE DE TERRAINS :

Le Conseil Municipal  DONNE un accord de principe à l’échange de parcelles B133 et B15 appartenant à Monsieur SALVINI André et une partie de la parcelle B134 appartenant à la commune de LAGNES pour une superficie de 3Ha 49a 60ca. Les frais de bornage, de géomètre et de notaire seront à la charge de Monsieur SALVINI.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cet échange

   

11. QUESTIONS DIVERSES :

 

- Monsieur le Maire informe le Conseil de la création de deux postes en Contrat Unique d’Insertion. Les deux personnes embauchées vont rejoindre à temps plein l’équipe de Services Techniques. L’embauche de jeunes pendant la période des vacances d’été est annulée.

- Le passage des camions d’enlèvement des ordures ménagères sur quelques chemins communaux les dégrade, et les rend dangereux à la circulation. Pour limiter cette dégradation, certains containeurs ont été déplacés, ce qui a engendré le mécontentement de plusieurs usagers. Le problème devra être évoqué à la CCC, d’autres communes du périmètre intercommunal étant aussi concernées par cette question.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil de la volonté de la Poste de s’implanter à Coustellet, zone en fort développement économique, dont l’absence de présence postale est dommageable pour les résidents et les professionnels y exerçant leur activité. Le bureau de Lagnes, déjà « sur la sellette » de par sa faible fréquentation risque de l’être plus encore suite à cette vraisemblable prochaine ouverture. Il est évoqué l’alternative de création d’une « Agence Postale Communale » qui permettrait de maintenir une présence postale sur notre territoire et pourrait assurer la plupart des opérations courantes d’un bureau de Poste, avec des horaires d’ouverture élargis. Le sujet devra être débattu et soumis aux lagnois.

- La restauration de la Fontaine face à l’église est en passe d’être terminée. Mise en place sous peu.

- Le terrain en vente dans le lotissement du Clos du Village est toujours en vente, les derniers acquéreurs ayant annulé la transaction pour raisons personnelles.

- La signalétique dans ce même lotissement est terminée. Il n’y aura pas de panneaux avertissant la présence des divers ralentisseurs, pour limiter l’impact visuel des panneaux des Ecole maternelle :

Mme DEHANSCHOEWERKER fait part des doléances :

- Problèmes d’odeurs de canalisations

- Eclairage extérieur insuffisant en hiver

- Platane trop élagué, ce qui rend la cour de récréation moins ombragée l’été

- Une réunion de travail rassemblant la commune, les enseignants, les Atsem, la cantine et le personnel de surveillance doit être organisée au sujet du fonctionnement des garderies scolaires et périscolaires.

- Mr BOU exprime l’inquiétude du Restaurant Scolaire face aux dépenses supplémentaires qu’engendre sa participation à l’opération « de la ferme à ta cantine » initiée par le PNRL. La Mairie le charge de rassurer les bénévoles en leur assurant son soutien financier.

- Mr LEROUX informe le Conseil de l’adhésion du Comité Paroissial au projet qui lui a été présenté concernant les 3 derniers vitraux de l’église à réaliser.

- Mme MILESI fait part du programme du « Rural Détour » pour une animation à l’école et un concert salle « La Grange », le Conseil Municipal donne son accord pour verser une subvention de 500 € à l’association Kiosque. 

- Mr GRILLI fait part de l’ouverture du CLSH à Lagnes du 5 juillet au 13 août et des activités-jeunes pour l’été 2010 :

- Séjours enfants à Cadolive, Pertuis et Sault en juillet

- Séjours ados au Mt Serein et en Ardèche en août

- Mme POSPISIL évoque le « Service Civique » qui remplace le « Service Civil », et qui pourrait être effectué désormais dans une collectivité territoriale.

- Le Trophée Départemental de Pétanque des Elus Vauclusiens aura lieu le 6 juin à Monteux.

- La nouvelle épicerie vient d’ouvrir ses portes.

- Prochaines manifestations et animations à Lagnes :

- Fête de la musique le 20 juin

- 1er spectacle des « Tréteaux de Lagnes » le 25 juin avec le trio « Pense-Bête »

- Réunion avec les hébergeurs, commerçants et prestataires de loisirs le 4 juin.

- Prochaine réunion de travail des élus le mercredi 16 juin à 21h.

 

 

Le Maire,                                                                    La secrétaire de séance,

R.DONNAT.                                                              MILESI V.