COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 JUIN 2010 à 20H30

Sous la présidence de Madame CLAUZON Christiane, 1ere adjointe.

Présents : GRILLI M, SILVESTRE C, MILESI V, LEROUX JP, BOU G, BRIOLE R, COHEN F, COLMUTO L, CORTASSE V DEHANDSCHOEWERCKER N, DE VALENCE G, LE DOUAREC N, MAURIN Y, POSPISIL F, RIMAN K, TRINQUART LEROUX N .
Absents : DONNAT R a donné pouvoir à CLAUZON C.  LE DOUAREC N. a donné pouvoir à BRIOLE R.  BOU G. a donné pouvoir à DE VALENCE G.
Absente excusée : POSPISIL F.
Absent :  VICARI M.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : MILESI V
Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

1. STATION EPURATION : DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX, APPLICATION DES PENALITES DE RETARD :
Madame CLAUZON 1er adjointe rappelle que le délai d’exécution des travaux initialement prévu au départ du marché était de 7 mois. Une étude de sol a été nécessaire non prévue au montage a du être réalisée ce qui a obligé à rallonger le délai d’exécution d’un mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de rallonger d’un mois le délai de réalisation des travaux de construction de la station d’épuration et de le porter à 8 mois. Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard à l’Entreprise E.R.E pour cette période.

2. DEMANDE  D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF DE VAUCLUSE :
Madame la 1er adjointe fait part de la nécessité d’acquérir du nouveau matériel à la crèche de LAGNES, et notamment un multi robot,  un projecteur photos, des tricycles, ainsi qu’un panneau miroir éducatif pour un montant HT de 1123.23€. Madame la 1er adjointe rappelle que la commune peut prétendre à une aide financière de 50% de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande du matériel pour un montant de 1123.23€ HT .SOLLICITE de la CAF de Vaucluse une subvention de 50% soit un montant de 561.62€.

3. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES :
Madame CLAUZON  informe l’assemblée que compte tenu de la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint administratif 1er classe il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif 1er classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2010.
A la suite de cette nomination un autre adjoint administratif à temps non complet peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint administratif 1er classe à compter du 1er décembre 2010. Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps incomplet (22h30 par semaine) et de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps incomplet ( 22h30 par semaine)
Enfin un adjoint technique 2ème classe à temps incomplet peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique 1er classe à temps incomplet ( 23h par semaine) , Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint technique 1er classe  temps incomplet ( 23h par semaine) et de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps incomplet ( 23h par semaine ) à compter du 1er juillet 2010, après avis favorable de la commission administrative paritaire du 16 juin 2010.
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe à temps complet à compter du 1er août 2010, la création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe à temps non complet ( 22h30 par semaine)à compter du 1er décembre 2010 et la création d’un poste d’adjoint technique 1er classe  à temps incomplet ( 23h par semaine) à compter du 1er juillet 2010.
Le Conseil Municipal DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps incomplet et la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps incomplet aux dates susvisées.

4. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Madame la 1er adjointe fait part d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’Amicale Laïque pour l’organisation du départ à la retraite d’un agent du restaurant scolaire d’un montant de 2500€ , d’une demande de l’école élémentaire pour la classe verte et la classe rousse devant se dérouler dans le courant de l’année pour un montant de 1800€, et d’une demande de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux pour l’organisation de la 9ème édition  du Rural Détour.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 2500€ à l’Amicale Laïque, de 1800€ à l’école Elémentaire, et de 500€ à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux.

5. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2010 "VILLE"
Madame la 1e adjointe expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget ville 2010 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits de comptes à comptes.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de transférer des crédits des comptes :
61523     Entretien de voies et réseaux   d’un montant de    5 000€
61524     Entretien de bois et forêts  d’un montant de  -5 000€
61558     Entretien et réparations d’autres biens d’un montant de  15 000€
6156       Maintenance    d’un montant de        -10 000€
616         Primes d’assurance    d’un montant de    6 500€
6188       Autres frais divers   d’un montant de  -8 500€
6455       Cotisations pour assurance du personnel d’un montant    5 000€
6185        Frais de colloques et séminaires  d’un montant de         -10 000€
6574 Subvention de fonctionnement d’un montant de            2 000€

6. ASSURANCE DE BASE RESPONSABILITES DES ELUS :                                                                                                                         Madame la 1er adjointe rappelle la nécessité de souscrire une garantie responsabilité des élus. Le Conseil Municipal DECIDE de souscrire un nouveau contrat garanties de base ( responsabilité du Maire et protection juridique) auprès de GROUPAMA.

7. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :
Madame CLAUZON fait part de la lettre de Monsieur le Préfet relative au jury d’assises.
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort  se sont :
N° 643 : HELBEQUE Boris
N° 1032 : REVENIAULT Dominique
N° 886 : NERI Juliette
Qui seront inscrits sur la liste préparatoire du Département.

8. QUESTIONS DIVERSES :
Madame CLAUZON fait part des différents courriers de remerciements.
Monsieur SILVESTRE C donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’étude d’aménagement d’un chemin de promenade et d’animation sur la commune de LAGNES établi par Frédéric MEDINA «  La Vache Noire » et par Sandrine CHARVET architecte urbaniste.

La séance est levée à 21h30

La Secrétaire     pour le Maire ,La 1er adjointe
V. MILESI     C. CLAUZON