COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 AOUT  2010 à 20H30
Convocation et affichage 18.08.2010

Sous la présidence de Monsieur DONNAT R. Maire.

Présents : CLAUZON C. GRILLI M, MILESI V, LEROUX JP, BOU G, BRIOLE R, DEHANDSCHOEWERCKER N, DE VALENCE G, LE DOUAREC N, MAURIN Y, POSPISIL F, RIMAN K, TRINQUART LEROUX N.

Absents et excusés: SILVESTRE Claude qui a donné pouvoir à LEROUX J.P.
                     CORTASSE Virginie qui a donné pouvoir à BRIOLE R.
         
Absents: COLMUTO L. COHEN F. VICARI M.

Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : MILESI V
Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
Avant de débuter la séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter une délibération portant sur les pénalités de retard à l’Entreprise ERE.

Avant de commencer l’ordre du jour Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers adressés aux membres du Conseil Municipal et plus particulièrement des lettres de remerciements pour le soutien apporté lors du décès de Monsieur Guy BIEOU, Madame GARCIN Jacqueline et Monsieur Olivier HANSBERGER. Le conseil Municipal adresse à toutes ces familles touchées par le deuil leurs marques de sympathie.
Il fait part également du courrier de remerciement pour la présence des élus lors de la cérémonie d’anniversaire des 110 ans de Mme Bronzini Paule ( maman de Madame GROS Madeleine) à la maison de retraite de Robion.

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2009 :
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2009.

2. Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet, suppression de poste :
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’un emploi d’agent spécialisé  1 ère classe des écoles maternelles à temps non complet (27H par semaine) à compter du 1er septembre 2010.
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 27H30 par semaine.
- De modifier le tableau des effectifs du personnel.

3. Programme de voirie 2010 : Réfection du chemin du Gourgas :
Le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de réfection du chemin du Gourgas et de lancer la procédure adaptée.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

4. Vente de la parcelle cadastrée section A N° 1626 Lot N° 14 :
Avant la présentation de cette question mise à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, Président de séance demande à Monsieur MAURIN Yves de ne pas prendre position  et s’abstenir  sur cette délibération car intéressé indirectement par l’affaire citée.
Le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat de la parcelle communale cadastrée section A N° 1626 Lot N° 14 du lotissement « Le Clos du Village » par le couple MAURIN Sandie et PELLEGRINI Gil au prix de 150 000€.

5. Travaux à la Crèche : Demande d’aide financière à la CAF de Vaucluse :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la commande de radiateurs à installer à la crèche pour mise en conformité du bâtiment pour un montant H.T de 11 480.00 € H.T. Il sollicite une aide financière de la CAF à hauteur de 50% soit 5740€.

6. Contrat de maintenance pour le parc P.C :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat de maintenance annuel du parc informatique complet de la Mairie, Bibliothèque, crèche, école primaire et maternelle avec la sté TIXA Informatique de Pelissanne.

7. Désignation d’un avocat : Affaire PECAUT/COMMUNE DE LAGNES :
Pour Défendre les intérêts de la commune opposant la Commune à M. et Mme PECAUT, le Conseil Municipal désigne la SELAS CITIS d’Avignon pour représenter la commune dans le cadre de l’affaire portée au TGI de NIMES en date du 15.07.2010.

8. Subvention exceptionnelle : MIRA EUROPE
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 150€ au profit de l’association MIRA EUROPE pour l’animation du 24 et 25 juillet 2010.

9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2009 :
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2009.

10. Constitution partie civile affaire CHATEAU/VIAL :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à se porter partie civile au nom de la commune dans l’affaire d’infraction au code de l’urbanisme en l’encontre de CHATEAU/VIAL.

11. Convention cadre de formation année 2010 entre le CNFPT et la Mairie de LAGNES :
Le Conseil adopte la convention cadre formation année 2010.

12. Information sur les décisions du Maire :
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’entériner les décisions suivantes :
N° 01 -2010 du 20 juillet 2010 : Remplacement des radiateurs au centre multi accueil petite enfance « Li Pitchots ».
N°02-2010 du 23 juillet 2010 : Location triennale illuminations avec l’Entreprise Blachère d’APT.

13. Pénalités de retard à l’entreprise ERE : Le Conseil Municipal DECIDE de remplacer la phrase de la délibération en date du 29 juin 2010, relative aux pénalités de retard non appliquée à l’entreprise ERE, par la phrase suivante «  DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard pour la période allant du début du 9ème mois des travaux jusqu’à la date d’effet de réception des travaux.

14. Questions diverses :
- Monsieur le Maire informe  l’assemblée sur le  jugement du 18.06.2010 de la cour d’appel de NIMES sur l’affaire SAVOYE/OUVIER.
- Monsieur le Maire fait part de l’avancement de l’étude sur la faisabilité immobilière des 3 parcelles communales dans le centre du village.
- Après les dramatiques incidents survenus sur la commune récemment et plus particulièrement sur le carrefour du Riotord, Monsieur DONNAT informe l’assemblée qu’il est intervenu auprès du département et une réunion sur le projet du giratoire au riotord sera programmée prochainement  avec les riverains, La mairie de LAGNES, le Conseil Général et les différents services techniques. Ce carrefour pourrait être réalisé courant 2011.
- Il rappelle la journée de visite du domaine de la Thomassine ( près de Manosque) le 09 septembre 2010 projet sur la création d’un espace verger villageois à LAGNES, site évolutif pédagogique et conservatoire du patrimoine génétique fruitier et botanique local. Où tous les élus de la commune sont conviés.
- Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de prêt de salle communale  pour une activité yoga d’une association de Monteux. A l’unanimité, le conseil rejette cette demande et autorise le prêt de salle uniquement aux associations lagnoises.
- Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciement des associations :  Groupe cyclotouriste Lagnois  et l’association du patch pour  la participation communale.

La séance est levée à 22H30

La Secrétaire     Le Maire ,
V. MILESI     R.DONNAT.