COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 novembre 2009 A 18H30

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Convocation et affichage le 12 novembre 2009

Sous la présidence de Madame CLAUZON Christiane, 1^ère adjointe

Présents : GRILLI M. LEROUX J.P. SILVESTRE C. MAURIN Y. MILESI V.  LEDOUAREC N. DE VALENCE G. CORTASSE V.BOU G

Absents et excusés :  DONNAT Robert

TRINQUART Nicole a donné pouvoir à MILESI V

                                   BRIOLE Rémy a donné pouvoir à CORTASSE V

Absents :

                                   VICARI Maurice, RIMAN K, COHEN F, DEHANDSCHOEWERCKER N

                                   POSPISIL F

Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Madame MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Madame la Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter une délibération à l’ordre du jour : avenant au contrat  pour l’entretien du parc informatique (mairie-crèche et écoles) : Pas d’opposition à intégrer cette délibération à l’ordre du jour.

1) Avenant au contrat APAVE pour la vérification de l’aire de jeux :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant entre la commune et la société APAVE du Pontet pour la vérification de l’aire de jeux place de la liberté pour un montant de 120.20 H.T.

2) Demande de subvention signalisation verticale et plateaux traversants L’orée du village :

Le Conseil Municipal adopte le plan de financement pour la mise en place d’une signalisation verticale et la réalisation de plateaux traversants à l’Orée du village, le clos du village et ses abords pour  un montant de 15989.04 H.T ; Il  décide de demander une subvention départementale dans le cadre du produit des amendes pour une participation de 70% soit 11 192.32 €.

3) Article 12 des statuts de la Communauté de Communes de Coustellet concernant la compétence pour réaliser des logements dans une ZAC :

Le Conseil Municipal accepte l’interprétation de l’article 12 des statuts de la communauté de communes de Coustellet comme suit : La CCC a bien compétence pour réaliser des logements dans une ZAC et notamment dans la ZAC envisagée par la délibération en date du 04.06.09.

4) Inscription de la charte des services publics dans la constitution :

Le Conseil Municipal décide de se prononcer en faveur de l’inscription de la charte des services publics dans la constitution.

La présente décision sera transmise après visa du contrôle de légalité à MR le Président de la République pour appuyer la proposition d’organisation d’un référendum d’initiative populaire sur l’inscription de la charte des services publics dans la constitution.

5) Contrat enfance- Tableau  de répartition financière du comité de pilotage :

Le Conseil Municipal approuve le tableau de répartition financière pour la commune de LAGNES.

Point information, Ateliers multimedia, VTT Free Ride à l’association AVEC pour 1991€

Activités culturelles à MAUBEC Loisirs Culture pour 124.39 €

Club jeunes à Villages sports  pour 622.00 €

Activités culturelles au Fer à Cheval pour 180.37 €

Séjours au ALSH d’Oppède pour 373.17 €.

6) Avenant au contrat avec la Sté TIXA Informatique de Pélissane (13) :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Sté Tixa informatique de Pélissane d’un montant de 640€ TTC pour un avenant  au contrat de maintenance du matériel informatique en raison de l’acquisition du matériel informatique.

7) Questions diverses :

Madame CLAUZON , 1^ère adjointe, fait part de divers courriers de remerciements pour l’entretien du cimetière, de condoléances.

La secrétaire                                                                                      Pour le Maire,

                                                                                                          La Présidente de séance

V. MILESI                                                                                         C. CLAUZON