COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2010

A 20H00

Présents : DONNAT R, Maire

CLAUZON C , GRILLI M, SILVESTRE C, MILESI V, LEROUX JP, BOU G, COHEN F, COLMUTO L, CORTASSE V, DEHANDSCHOEWERCKER N, DE VALENCE G, LE DOUAREC N, MAURIN Y, POSPISIL F,  TRINQUART-LEROUX N,

Absent excusé : BRIOLE R a donné pouvoir à CORTASSE V

Absents : RIMAN K , VICARI M

Après lecture, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Madame MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter une délibération à l’ordre du jour pour clôturer l’exercice comptable 2009 : Transfert de crédit : Pas d’opposition à intégrer cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de recueillement pour les sinistrés d’HAITI

1. DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES :

Le Conseil Municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la  commune.

-DECIDE DE DESIGNER SELAS CITIS 9 Avenue de  Fontcouverte à AVIGNON (Vaucluse) pour représenter la commune de LAGNES dans le cadre de l’affaire portée au Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21.12.2009 sous le N° 0903105-1

-DONNE POUVOIR à SELAS CITIS pour toute procédure engagée dans le cadre de cette affaire.

1. CONVENTION ATESAT 2010 :

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de bénéficier de L’ATESAT ( Assistance Technique de l’Etat Solidarité et Aménagement du Territoire)

- APPROUVE la convention entre la commune de LAGNES et l’Etat

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention qui prendra effet au 1^er janvier 2010 et se poursuivra deux fois par tacite reconduction  pour un montant de 691.07€ pour l’année 2010 , somme qui sera inscrite au budget 2010 au compte 6558.

1. COMPETENCE COMMUNAUTAIRE DE CREATION DE ZONE D’AMENAGEMENT

DIFFERE :

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’interprétation de l’article 12 des statuts de la Communauté de Communes de Coustellet relative à la compétence pour créer et gérer une ZAD.

1. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 1626 :

Le Conseil Municipal :                 

- ACCEPTE à l’unanimité la vente de la parcelle cadastrée section A N° 1626 lot N° 14 au prix de 150 000€.

1. TRANSFERT DE CREDIT :

Le Conseil Municipal décide le transfert de crédit suivant : Du compte 6042- Chapitre 011 pour 31€  vers le chapitre 014 compte 7398 pour un montant de 31 €.

1. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification d’ordonnance de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui a statué sur les comptes de la Commune et annexes de 2001 à 2007 et qu’aucune charge n’a été retenue ni ne subsiste contre la Commune de LAGNES et le Comptable chargé de la Commune.

Le Conseil Municipal a mis  en place l’organisation des élections   régionales

La séance est levée à : 21H30

La Secrétaire                                                              Le Maire,

V MILESI                                                                  R. DONNAT