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INTERDICTION DE BRULAGE DES DECHETS VERTS

Nous rappelons que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu en Vaucluse, le brûlage des déchets verts à l’air libre par les particuliers, les entreprises et les collectivités est interdit sur l’ensemble du département en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

Des dérogations sont accordées pour l’incinération de végétaux liée :
- à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier,
- à la production d’une exploitation agricole,
- à la gestion forestière,
- à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie.

Toutefois, ces brûlages dérogatoires sont interdits lors de périodes de pollution atmosphérique (titre I – article 3 de l’arrêté précité), quelle que soit l’origine de cette pollution (particules fines ou ozone)

Pour en savoir plus : www.vaucluse.gouv.f

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