COVID 19 : RENFORCEMENT DES MESURES SANITAIRES ET RAPPEL DES MESURES
DÉJÀ EN VIGUEUR DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

1. Les rassemblements familiaux et festifs, ainsi que les événements festifs associatifs de plus
de 30 personnes sont interdits à compter du 28 septembre

Les rassemblements publics et le brassage de population, en particulier dans un cadre festif
et récréatif, constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le
département et un facteur important d’apparition de clusters.

Plusieurs clusters dans le département ont notamment été provoqués par le non-respect des
gestes barrières dans les rassemblements festifs et familiaux comme les mariages, les soirées
étudiantes et les rassemblements sportifs dans lesquels les espaces de restauration et de
débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, constituent des
moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus.

Les rassemblements familiaux et festifs (anniversaires, mariages, communions, soirées
musicales), ainsi que les événements festifs associatifs de plus de 30 personnes sont interdits
à compter du 28 septembre dans les établissements recevant du public des catégories
suivantes :
– type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles à usage multiple.
– type N : restaurants et débits de boissons
– type P : salles de jeux
– type CTS : chapiteaux, tentes et structures

Les évènements culturels et les rassemblements professionnels (séminaires, réunions de
syndics, assemblées générales) ne sont pas concernés par cette disposition, sous réserve de la
validation, par l’autorité administrative du protocole sanitaire qui doit lui être transmis par
l’organisateur, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2020-860 du 10 juillet
2020.
La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la
santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020