Urbanisme
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Formalités d’Urbanisme
VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE
1/ Je clique sur le lien : https://portail-usager.sirap.com/084062/connexion
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2/ Je choisis mon formulaire, le compète et le valide en ligne
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3/ Je suis le traitement de ma demande et le téléservice m’accompagne à distance à tous moments
Suivez l’évolution de votre dossier.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite.
PAR VOIE PAPIER
• Télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV
Plan Local d’Urbanisme
a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du Conseil Municipal le vendredi 16 septembre 2016 – Document en téléchargement
Le droit de préemption urbain (DPU) sur les zone U, NP et AU a été institué par délibération du Conseil Municipal le vendredi 28 octobre 2016 – Document en téléchargement
Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Délibération du Conseil Municipal 038/2019 en date du 11 juin 2019 – Document en téléchargement
Approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme – Délibération 066/2019 du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019 – Document en téléchargement
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les principales pièces constituant le dossier P.L.U.
Lagnes – PLU – Pièce 1-1 – Rapport de présentation – Consultable en mairie (235 pages)
Lagnes – PLU – Pièce 1-2 – Annexe du rapport de présentation – études environnementales – Consultable en mairie (216 pages)
Lagnes – PLU – Pièce 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Lagnes – PLU – Pièce 3-1 – Plan de zonage commune 8000
Lagnes – PLU – Pièce 3-2 – Plan de zonage village 2000
Lagnes – PLU – Pièce 4 – Règlement
Lagnes – PLU – Pièce 5 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Lagnes – PLU – Pièce 6-1 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Lagnes – PLU – Pièce 6-2 – Plan des SUP – Zonage réglementaire PPRif des Monts de Vaucluse Ouest
Lagnes – PLU – Pièce 7-1 – Notice des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Lagnes – PLU – Pièce 7-2 – Notice des SUP – Règlement du PPRif des Monts de Vaucluse Ouest
Lagnes – PLU – Pièce 8-1 – Annexes sanitaires – plan du réseau d’assainissement 1500
Lagnes – PLU – Pièce 8-2 – Annexes sanitaires – plan du réseau d’eau potable 5000
Lagnes – PLU – Pièce 9 – Notice des annexes sanitaires
Lagnes – PLU – Pièce 10 – Notice concernant les voies bruyantes
Lagnes – PLU – Pièce 11 – Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement
Modification simplifiée N°1
Pièce N°2 : Règlement
Pièce N°3 : Extrait de zonage
Pièce N°4 : Orientations d’aménagement et de programmation