Urbanisme

Urbanisme

Formalités d’Urbanisme

Le Service urbanisme de la Mairie de LAGNES se tient à votre disposition pour vous fournir tous les documents réglementaires liés à votre projet urbanistique. Vous trouverez ICI différents formulaires et documentations pouvant vous être utiles.

Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté N° 83/2016 en date du 10 juin 2016, le Maire de la commune de LAGNES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

L’enquête s’est déroulée du mercredi 29 juin 2016 au mercredi 29 juillet 2016

A l’issue de l’enquête,  le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Une copie du rapport et des conclusions motivées a été adressée au Préfet de Vaucluse et au Tribunal Administratif de Nimes.

La révision du POS valant élaboration du PLU  de la commune de LAGNES
a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du Conseil Municipal
le vendredi 16 septembre 2016 – 
Document en téléchargement

Le droit de préemption urbain (DPU) sur les zone U, NP et AU a été institué par délibération du Conseil Municipal le vendredi 28 octobre – Document en téléchargement

Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’UrbanismeDélibération du Conseil Municipal 038/2019 en date du 11 juin 2019Document en téléchargement

Approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’UrbanismeDélibération 066/2019 du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019 Document en téléchargement

 

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les principales pièces constituant le dossier P.L.U.

Modification simplifiée N°1