Urbanisme

Urbanisme

Formalités d’Urbanisme

Le Service urbanisme de la Mairie de LAGNES se tient à votre disposition pour vous fournir tous les documents réglementaires liés à votre projet urbanistique. Vous trouverez ICI différents formulaires et documentations pouvant vous être utiles.

Plan Local d’Urbanisme

Le Projet de PLU a été rendu nécessaire sur l’ensemble du territoire communal afin de :
– Revoir l’organisation du développement de la commune en conformité avec les dispositions des lois SRU et UH, du Grenelle de l’environnement et de la loi ALUR,
– mettre en cohérence le document d’urbanisme communal avec le SCOT approuvé en décembre 2012,
– Déplacer le complexe sportif et ses annexes afin de remédier aux nuisances qu’il procure au voisinage et disposer d’un ensemble plus fonctionnel,
– Utiliser l’espace libéré par le déménagement du complexe sportif pour réaliser à proximité du village, une opération de logements,
– Se doter des outils nécessaires à la création de logements collectifs et locatifs, afin de permettre le maintien des commerces et services au village,
– Prendre en compte les activités touristiques existant quartier « la Coutelière »,
– Optimiser les zones constructibles notamment en réalisant des études d’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur certains secteurs en dent creuse,
– Prévoir l’extension du cimetière,
– Conserver et mettre en valeur les vues sur le vieux village et son glacis notamment depuis la RD 100.

Par arrêté N° 83/2016 en date du 10 juin 2016, le Maire de la commune de LAGNES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

L’enquête s’est déroulée du mercredi 29 juin 2016 au mercredi 29 juillet 2016

A l’issue de l’enquête,  le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Une copie du rapport et des conclusions motivées a été adressée au Préfet de Vaucluse et au Tribunal Administratif de Nimes.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de LAGNES où il sera consultable aux jours et aux heures habituels d’ouverture du secrétariat.

La révision du POS valant élaboration du PLU  de la commune de LAGNES
a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération
le vendredi 16 septembre 2016 – 
Document en téléchargement

Le droit de préemption urbain (DPU) sur les zone U, NP et AU a été institué par délibération du Conseil Municipal le vendredi 28 octobre – Document en téléchargement

Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’UrbanismeDélibération du Conseil Municipal 038/2019 en date du 11 juin 2019Document en téléchargement

AVIS AU PUBLIC
Commune de Lagnes
Mise à disposition du public du projet de modification du PLU menée sous une forme simplifiée

Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectifs :

– de classer dans une zone urbaine (secteur de la zone UB) les terrains actuellement classés en zone 1AUb dans la mesure où les travaux de viabilisation ont été réalisés et que les constructions sont en cours de réalisation, ce qui induit que les caractéristiques de la zone correspondent désormais à une zone urbaine .
– de majorer de 20m² l’emprise au sol maximale des constructions au sein de la zone 1AUe dans la mesure où les 150m² actuels sont un peu juste au regard des besoins et normes à respecter (vestiaires, douches, salles,…).

Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Lagnes pour une durée de un mois : du 21 octobre au 22 novembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Monsieur le Maire.

Le Maire,
R.DONNAT.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les principales pièces constituant le dossier P.L.U.