Commune de Lagnes
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Les mots du Maire
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Les Elus / Les Commissions
      • Les Comptes-Rendus des réunions du Conseil
      • Le Conseil Municipal des Enfants
    • ORGANISMES PARTENAIRES
      • Communauté d’agglo
      • Parc du Luberon
      • Station Verte
    • PUBLICATIONS
    • MARCHES PUBLICS
  • LES SERVICES
    • ENFANCE / JEUNESSE
      • Petite Enfance
      • Ecoles / Garderies
      • Restaurant Scolaire
      • Centre de Loisirs
    • LES SERVICES MUNICIPAUX
      • Services Administratifs / Techniques
      • Urbanisme
    • SOCIAL / SOLIDARITE
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
  • AU QUOTIDIEN
    • ENVIRONNEMENT
      • Gestion des Déchets
      • Obligations légales de débroussaillement
    • SANTE/URGENCES/SECURITE
      • Santé – Urgences
      • Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
    • COMMERCES / ARTISANAT / SERVICES
  • VIE LOCALE
    • TOURISME / DECOUVERTE
      • Découvrez notre village
      • Un peu d’histoire
      • Lagnes Station Verte
      • Objectif Grand Site
      • Hébergements touristiques
    • CULTURE / LOISIRS
      • Médiathèque Communautaire
      • Les Associations Culturelles
    • SPORT
      • Randonnées pédestres
      • Cyclotourisme
    • VIE ASSOCIATIVE
  • AGENDA
Sélectionner une page

Démarches Administratives

Démarches Administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en appartement (copropriété)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Lagnes

248 rue de la République

84800 LAGNES

 

+33(0)4 90 20 30 19

Horaires d’ouverture

Lundi à vendredi de 8h00 à 12h00

Accueil téléphonique assuré tous les jours (matin et après-midi)

M. le Maire tient ses permanences tous les vendredis matin de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous

Abonnez-vous à notre lettre d’informations

  • Facebook
© 2018 - Commune de Lagnes - Design Colysée Média