L’arrêté ministériel du 8 février 2024, reconnaît les orages (grêles) de mai et juin 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de récolte sur les pommes, sur 9 communes du département vauclusien. Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les exploitants qui ne sont pas assurés pour ce sinistre (assurance multirisques climatiques ou assurance grêle).
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-ORAGES-GRELE-mai-et-juin-2023-POMMES
Les demandes sont à déposer du 8 avril 2024 au 9 mai 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Économie Agricole – ISN (Orages- 2023)
84905 AVIGNON CEDEX 09
Arrêté Préfectoral du 22 mars 2024