Désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location.
Découvrez la présentation du service en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=QKInqsiKtyk
INFO IMPORTANTE
A compter de janvier 2023, TOUS LES PROPRIÉTAIRES devront, avant le 1er juillet et pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation pour permettre la correcte taxation.
Cette obligation déclarative se réalise sur internet dans l’espace personnel de l’usager accessible sur le site impots.gouv.fr.